Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir l’utilisation du site internet de la société T&T Global Management (www.ttgm.fr)
T&T Global Management, société par actions simplifié au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 888 652 278, dont le siège social est situé 34, rue du Général Delestraint – 75016 Paris.
Le directeur de publication du site est Monsieur Nicolas BOUVET
Article 1 – Objet
La consultation du site internet ttgm.fr implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
Article 2 – Utilisation loyale
L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site internet, ainsi que toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le site internet.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site du cabinet ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet Earvin & Lew.
Article 4 – Publications
Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait aucunement engager la société T&T Global Management.
Article 5 – Loi « Informatique et Libertés »
La société T&T Global Management est la responsable du traitement des données collectées sur son site internet.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur du site internet, notamment à travers le formulaire « contact », sont réservées à l’usage exclusif de la société T&T Global Management afin de lui permettre de gérer lesdites demandes.
Les données communiquées seront conservées pendant 5 ans.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de mise à jour et de suppression des données nominatives qui le concerne.
L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à :
T&T Global Management
34 rue du Général Delestraint
75016 Paris
E-mail : [email protected]
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 l’utilisateur à le droit d’effacement ainsi que celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
T&T Global Management se réserve néanmoins le droit de supprimer certains enregistrements de la base constituée par les données ainsi communiquées, et d’en limiter le nombre.
Article 6 – Données statistiques
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ttgm.fr , un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques de la société T&T Global Management peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.
L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 7 – Liens vers d’autres sites
L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de la société T&T Global Management.
En aucun cas, la société T&T Global Management ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.